Note additionnelle pour la section Services AdRoll Prospecting

Dernière mise à jour le 16 août 2017

Vous (« vous », « votre  » ou le « client ») souhaitez participer au programme coopératif de données Prospecting (le « programme ») offert par AdRoll, Inc. (« AdRoll  »), dans lequel vous et d'autres entreprises qui participent au programme (collectivement désignés comme « participants ») donnez à AdRoll des droits supplémentaires pour utiliser les données générées par les services de publicité d'AdRoll (les « services d'AdRoll ») afin de cibler les publicités destinées aux utilisateurs finaux auxquels AdRoll a attribué des cookies. Si vous participez au programme ou l'utilisez au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, (i) « vous », « votre » ou le « client » inclut cette entité et (ii) vous déclarez être autorisé à conclure cette convention de participation au Prospecting (« contrat ») et à accorder toutes les autorisations et licences fournies dans le présent contrat au nom de l'entité.

En cliquant sur « J'accepte » ou en participant au programme ou en en bénéficiant, vous acceptez (i) d'être lié par les présentes conditions générales, qui complètent les conditions d'utilisation d'AdRoll (que vous trouverez sur https://www.adroll.com/about/terms, les « conditions »), ou par tout autre contrat conclu entre vous et AdRoll, signé par les représentants autorisés des parties et venant explicitement annuler et remplacer les conditions (« contrat autorisé ») et (ii) que le programme soit considéré comme faisant partie intégrante des services d'AdRoll et, plus spécifiquement, du « service » qui vous est fourni en vertu d'un ordre d'insertion ou du contrat autorisé. Si un conflit direct dans les conditions énoncées est constaté entre les conditions ou le contrat autorisé et le présent contrat, les conditions du présent contrat prévalent en ce qui concerne le programme.

1. DONNÉES DU SERVICE.

Le client accorde à AdRoll, pendant toute la durée du contrat (telle que définie dans la section 4), les droits supplémentaires suivants permettant d'accéder aux données du service (telles que définies dans les conditions) et de les utiliser dans le cadre de la fourniture des services d'AdRoll, notamment le programme, à n'importe quel participant qui bénéficie à d'autres participants en menant des campagnes publicitaires allant à l'encontre de ces données de service. Aucun participant ne peut accéder aux données d'identification des cookies d'un autre participant incluses dans les données du service ou les transférer. Le client accorde également à AdRoll le droit de divulguer des données du service dans le but de les utiliser dans le cadre du programme et des services connexes d'AdRoll tant que la divulgation de ces données est regroupée, anonymisée ou ne permet pas d'identifier individuellement le client.

2. DONNÉES DU PROGRAMME.

Dans la mesure où AdRoll fournit au client ou met à sa disposition toute donnée provenant des cookies mis en place par AdRoll dans le cadre de la performance des services d'AdRoll pour les participants (« données du programme »), ou toute donnée stockée dans ces cookies ou liée à ces cookies, AdRoll donne au client, pendant toute la durée du contrat, le droit d'utiliser les données du programme et d'en bénéficier dans le seul cadre de la participation du client au programme. AdRoll n'est pas tenu de divulguer au client l'identité de quelque participant que ce soit. Dès la notification par AdRoll d'un quelconque motif nécessitant, à l'entière discrétion d'AdRoll, la cessation de l'utilisation de toutes données du programme, AdRoll peut cesser et le client doit cesser toute utilisation de ces données du programme.

3. FRAIS

Le client ne percevra aucune rémunération ou autre paiement pour l'utilisation des données du service ou du programme par AdRoll ou les participants.

4. RÉSILIATION

Le présent contrat débute (i) dès que vous cliquez sur le bouton « J'accepte » ou (ii) dès que vous commencez à participer au programme ou à en bénéficier, et se prolonge jusqu'à sa résiliation ou celle des conditions d'AdRoll par l'une ou l'autre des parties (la « durée »). L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat pour des raisons de commodité à tout moment 48 heures avant un préavis écrit. Les sections 1 et 5-7 demeurent applicables après l'expiration ou la résiliation du présent contrat.

5. DÉCLARATIONS DU CLIENT

Le client déclare et garantit que : (i) il a pris toutes les mesures nécessaires pour faire du présent contrat une obligation légale, valide et contraignante ; (ii) la collecte, le transfert, l'utilisation et la divulgation des données du service ou du programme conformément au présent accord n'enfreindront pas les droits de quelque partie que ce soit (notamment les utilisateurs qui visitent les sites du client) ni aucune déclaration figurant dans sa propre déclaration de confidentialité affichée ou une déclaration de confidentialité similaire ; et (iii) il se conformera à toutes les lois en vigueur.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

ADROLL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET LE CLIENT DEVRA INDEMNISER, DÉFENDRE OU PROTÉGER ADROLL, DANS LE CADRE D'UNE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UN TIERS RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ DU CLIENT À FOURNIR DES AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX OU OBTENIR LEUR CONSENTEMENT, COMME L'EXIGE LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN CE QUI CONCERNE (1) LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT OU (2) LA COLLECTE, L'UTILISATION OU LA DIVULGATION PAR ADROLL DES DONNÉES DU SERVICE OU PROGRAMME PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT ET AU PROGRAMME.

AdRoll se réserve le droit, à son entière discrétion, d'apporter des modifications à tout ou partie du programme, sauf si, dans le cas de modifications importantes du programme, AdRoll fournit des efforts raisonnables pour vous informer de ces changements. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le programme modifié, votre seul et exclusif recours consiste à mettre fin à votre participation au programme moyennant un avis écrit à AdRoll.

8. DES QUESTIONS ?

Veuillez envoyer toute question ou tout commentaire à AdRoll, Inc., Note additionnelle pour la section des services Prospecting, adresse e-mail : delight@adroll.com, 2300 Harrison St., 2e étage, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

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